lundi 16 septembre 201911:24:51

ATTENTION !

La première étape du reste à charge "zéro" aura lieu dès 2019.

Cela commencera par se mettre en place pour les prothèses dentaires et auditives.
Pour les lunettes il faudra attendre 2020 !

Communication assuré pour le 100% Santé

LE DISPOSITIF GROUPE

REGIME DE FRAIS DE SANTE NON CADRES

Etat des lieux

Le dispositif "Accord Mutuelle" mis en place en 2012 n'a pas eu un réel succés !
Une étude portant sur les régimes en place au sein des entités du groupe a été réalisé en 2014 et un état des lieux a mis en évidence un certain nombre de points tels que:

Quelques contrats très anciens
Un grand nombre de contrats santé impactés par les futures limites "contrat responsable"
Résiliations ou demandes d'augmentations importantes
Dificulté à négocier le renouvellement des contrats
Un nombre très important d'organismes d'assurance représenté

Ce contexte global en plus des analyses réalisées montrent l'intérêt d'une démarche "Groupe"

Plusieurs principes sont proposées

Garder une certaine souplesse aux dispositifs
Mettre en valeur les avantages pour les partenaires sociaux et les salariés d'une démarche Groupe
Accompagner localement le déploiement des solutions

Démarche

Construction des solutions en concertation avec la comission mutuelle groupe Transdev, en s'appuyant sur les données collectées avec l'utilisation d'une approche fondée sur la compréhension des besoins et l'étude de la consommation médicale. Intégrer les contraintes liées à l'évolution du contrat responsable.
Promotion du projet auprès des pôles en identifiant les sociétés ayant une difficulté avec leur mutuelle et identification d'entreprises "pilotes"
Accompagnement pédagogique et opérationnel des entités tant au niveau IRP que des salariés et du management

Un appel d'offres a été lancé le 28 juillet 2015 auprès des 7 assureurs les plus représentatifs dans le groupe.
6 candidats sur 7 se sont positionnés sur l'appel d'offres.
Le 9 octobre 2015 choix de trois organismes assureurs.
La présentation des acteurs a été faite lors de la commission mutuelle de novembre 2015

Principe concernant l'offre

Trois régimes principaux, négociés auprès des assureurs partenaires et pouvant faire "aimant" pour les sociétés à faible ou moyen effectif.

Au départ ce régime permet donc aux petites entités de bénéficier d'un effet de groupe et d'un sauvetage pour les sociétés dont les régimes ont été résiliés par leur assureur.

Mise en conformité des régimes et maitrise des risques sociaux et fiscaux.

Une structure modulaire afin de répondre à la diversité des contrats en cours au sein du Groupe

Sans attendre, la Confédération a mis en place le groupe « Les élu.e.s du CSE » accessible via ce lien :

http://www.cfdt.fr/CSE

Il suffit juste au militant de s’identifier (espace adhérent) pour avoir accès au site.

Que trouve-t-on sur le groupe « Les élu.e.s du CSE » ?

C’est à la fois un espace sur lequel on trouve : - des ressources documentaires ; - un espace de discussion où il est possible de suivre, participer et lancer des conversations sur toutes les questions à propos du CSE. Les militants sont invités à interagir en postant des avis, des questions, en répondant aux questions posées par d’autres militants, en partageant leur expérience, mais aussi en postant des documents (tracts, accords, guides…).

Les militants CFDT trouveront dans cet espace de nombreux documents organisés autour de fiches thématiques qui tentent de répondre aux questions principales qu’ils se posent sur la mise en place du CSE. Un premier jeu de 13 fiches est disponible, il sera complété au moment de l’ouverture de la plateforme ARC. Il ne reste que quelques mois pour saisir l’opportunité de construire une nouvelle stratégie syndicale afin de négocier un accord de mise en place du CSE, préparer au mieux les élections professionnelles et faire du CSE un véritable outil au service de l’action syndicale.

Accompagner les militants dans le cadre de la mise en place des CSE est LA priorité CFDT en cette année 2019.

Faites connaitre le site « Les élu.e.s du CSE », il s’enrichira des apports et des expériences de toutes et tous !