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Le CSE constitue désormais l’instance unique de représentation du personnel. Il doit être mis en place dans toutes les entreprises concernées avant le 31 décembre 2019.

Pour l’avenir du dialogue social et pour la CFDT, l’année 2019 est cruciale.


Le CSE constitue désormais l’instance unique de représentation du personnel. Il doit être mis en place dans toutes les entreprises concernées avant le 31 décembre 2019. Pour l’avenir du dialogue social et pour la CFDT, l’année 2019 est cruciale.

Depuis le 1er janvier 2018, le CSE doit être mis en place à l'occasion de renouvellement des Délégués du personnel, du CHS-CT ou du Comité d'Entreprise.

Il n'est pas possible par accord de maintenir les anciennes instances.

Dès lors que l'effectif de l'entreprise atteint plus de 11 salariés pendant une période de douze mois consécutifs, le CSE doit être crée.

Sans attendre, la Confédération a mis en place le groupe « Les élu.e.s du CSE » accessible via ce lien :

http://www.cfdt.fr/CSE

Il suffit juste au militant de s’identifier (espace adhérent) pour avoir accès au site.

Que trouve-t-on sur le groupe « Les élu.e.s du CSE » ?

C’est à la fois un espace sur lequel on trouve : - des ressources documentaires ; - un espace de discussion où il est possible de suivre, participer et lancer des conversations sur toutes les questions à propos du CSE. Les militants sont invités à interagir en postant des avis, des questions, en répondant aux questions posées par d’autres militants, en partageant leur expérience, mais aussi en postant des documents (tracts, accords, guides…).

Les militants CFDT trouveront dans cet espace de nombreux documents organisés autour de fiches thématiques qui tentent de répondre aux questions principales qu’ils se posent sur la mise en place du CSE. Un premier jeu de 13 fiches est disponible, il sera complété au moment de l’ouverture de la plateforme ARC. Il ne reste que quelques mois pour saisir l’opportunité de construire une nouvelle stratégie syndicale afin de négocier un accord de mise en place du CSE, préparer au mieux les élections professionnelles et faire du CSE un véritable outil au service de l’action syndicale.

Accompagner les militants dans le cadre de la mise en place des CSE est LA priorité CFDT en cette année 2019.

Faites connaitre le site « Les élu.e.s du CSE », il s’enrichira des apports et des expériences de toutes et tous !

Le prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur
à compter du 1er janvier 2019.

Grâce au prélèvement à la source, vous pourrez modifier votre taux d’imposition si votre revenu diminue.
Mais le service ne sera pas ouvert avant janvier, ce qui va pénaliser ceux qui ont d’ores et déjà subi une baisse de leur revenu et savent qu’il ne va pas remonter.

Frustrant.
Si votre revenu a fortement baissé cette année, par exemple en raison d’une période de chômage ou d’un départ à la retraite, et qu’il ne remonte pas l’an prochain, vous paierez trop d’impôt pendant le premier, voire les 3 premiers mois de 2019.
La faute à la mise en route tardive du service permettant de modifier son taux, dans le cadre du prélèvement à la source qui entrera en vigueur l’an prochain.
Explication :
le taux d’imposition qui doit vous être appliqué en 2019, qui vous a été communiqué par le fisc suite à votre déclaration de revenus, repose sur vos revenus engrangés en 2017.
Mais si votre revenu a fortement diminué depuis et que cette baisse se poursuit en 2019, votre taux d’imposition devrait en réalité être moins élevé que celui transmis par l’administration.
Il pourrait même être nul, si la chute de votre rémunération vous rend non imposable.
Or cette baisse du taux ne sera pas tout à fait automatique : il faudra en faire la démarche via votre espace personnel sur
Impôts.gouv..
Problème, le service permettant de moduler votre taux d’imposition n’ouvrira que le 2 janvier prochain.
Votre nouveau taux ne sera ensuite appliqué que dans les trois mois suivant la demande, donc au plus tôt en février, et au plus tard en avril (si vous réalisez la demande en janvier).

Cela signifie donc que si votre revenu a baissé significativement depuis 2017, le taux d’imposition qui vous sera appliqué en janvier prochain, voire en février et en mars, sera trop élevé.
Du coup, même si vous pensez à moduler votre taux, vous paierez trop d’impôt début 2019… et vous ne serez remboursé qu’un an et demi plus tard, en septembre 2020, au moment de la régularisation suite à la déclaration de vos revenus 2019.

Rappelons tout de même que le prélèvement à la source est plus favorable que le système actuel, pour les personnes subissant une baisse de revenus.
En effet, le taux s’appliquera alors sur un revenu plus faible, entraînant immédiatement une moindre imposition.
De plus, une modification du taux, pour peu que vous en fassiez la démarche, s’appliquera dans les 3 mois suivant la baisse du revenu, alors qu’il fallait jusqu’à présent attendre l’année suivante pour bénéficier d’une moindre imposition.

Ce nouveau dispositif de paiement de l’impôt sur
le revenu est un véritable changement tant pour le
salarié que pour l’entreprise.
C’est pourquoi l’ensemble des acteurs doivent
être mobilisés dès à présent afin d’anticiper
l’arrivée du PAS et vivre ses différentes étapes
sereinement.

En pièces jointes les documents relatifs !

LE PAS 1...Cliquez ici....

LE PAS 2...Cliquez ici....

LE PAS 3...Cliquez ici....

LE PAS 4...Cliquez ici....


mercredi 1 mai 201914:36:52

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LE DISPOSITIF GROUPE

REGIME DE FRAIS DE SANTE NON CADRES

Etat des lieux

Le dispositif "Accord Mutuelle" mis en place en 2012 n'a pas eu un réel succés !
Une étude portant sur les régimes en place au sein des entités du groupe a été réalisé en 2014 et un état des lieux a mis en évidence un certain nombre de points tels que:

Quelques contrats très anciens
Un grand nombre de contrats santé impactés par les futures limites "contrat responsable"
Résiliations ou demandes d'augmentations importantes
Dificulté à négocier le renouvellement des contrats
Un nombre très important d'organismes d'assurance représenté

Ce contexte global en plus des analyses réalisées montrent l'intérêt d'une démarche "Groupe"

Plusieurs principes sont proposées

Garder une certaine souplesse aux dispositifs
Mettre en valeur les avantages pour les partenaires sociaux et les salariés d'une démarche Groupe
Accompagner localement le déploiement des solutions

Démarche

Construction des solutions
en concertation avec la comission mutuelle groupe Transdev, en s'appuyant sur les données collectées avec l'utilisation d'une approche fondée sur la compréhension des besoins et l'étude de la consommation médicale. Intégrer les contraintes liées à l'évolution du contrat responsable.
Promotion du projet auprès des pôles en identifiant les sociétés ayant une difficulté avec leur mutuelle et identification d'entreprises "pilotes"
Accompagnement pédagogique et opérationnel des entités tant au niveau IRP que des salariés et du management

Un appel d'offres a été lancé le 28 juillet 2015 auprès des 7 assureurs les plus représentatifs dans le groupe.
6 candidats sur 7 se sont positionnés sur l'appel d'offres.
Le 9 octobre 2015 choix de trois organismes assureurs.
La présentation des acteurs a été faite lors de la commission mutuelle de novembre 2015

ACTEURS DU DISPOSITIF
Un COURTIER RESSOURCES Accompagne le Groupe
GESTIONNAIRES GRAS SAVOYE CPMS Assurent la gestion des contrats...
5 Organismes ASSUREURS    
HARMONIE MUTUELLE HUMANIS MALAKOFF MEDERIC KLESIA AESIO

Principe concernant l'offre

Trois régimes principaux, négociés auprès des assureurs partenaires et pouvant faire "aimant" pour les sociétés à faible ou moyen effectif.

Au départ ce régime permet donc aux petites entités de bénéficier d'un effet de groupe et d'un sauvetage pour les sociétés dont les régimes ont été résiliés par leur assureur.

Mise en conformité des régimes et maitrise des risques sociaux et fiscaux.

Une structure modulaire afin de répondre à la diversité des contrats en cours au sein du Groupe

Garanties proposées en complément du remboursement Sécurité sociale
Garanties NIVEAU A Garanties NIVEAU B Garanties NIVEAU C Renfort

ATTENTION !

La première étape du reste à charge "zéro" aura lieu dès 2019.

Cela commencera par se mettre en place pour les prothèses dentaires et auditives.
Pour les lunettes il faudra attendre 2020 !


FLIPEAUX Pascal Secrétaire du Comité de Branche 06.30.40.93.04