LE PODIUM

lundi 16 juillet 201819:40:02

LE DISPOSITIF GROUPE

REGIME DE FRAIS DE SANTE NON CADRES

Etat des lieux

Le dispositif "Accord Mutuelle" mis en place en 2012 n'a pas eu un réel succés !
Une étude portant sur les régimes en place au sein des entités du groupe a été réalisé en 2014 et un état des lieux a mis en évidence un certain nombre de points tels que:

Quelques contrats très anciens
Un grand nombre de contrats santé impactés par les futures limites "contrat responsable"
Résiliations ou demandes d'augmentations importantes
Dificulté à négocier le renouvellement des contrats
Un nombre très important d'organismes d'assurance représenté

Ce contexte global en plus des analyses réalisées montrent l'intérêt d'une démarche "Groupe"

Plusieurs principes sont proposées

Garder une certaine souplesse aux dispositifs
Mettre en valeur les avantages pour les partenaires sociaux et les salariés d'une démarche Groupe
Accompagner localement le déploiement des solutions

Démarche

Construction des solutions en concertation avec la comission mutuelle groupe Transdev, en s'appuyant sur les données collectées avec l'utilisation d'une approche fondée sur la compréhension des besoins et l'étude de la consommation médicale. Intégrer les contraintes liées à l'évolution du contrat responsable.
Promotion du projet auprès des pôles en identifiant les sociétés ayant une difficulté avec leur mutuelle et identification d'entreprises "pilotes"
Accompagnement pédagogique et opérationnel des entités tant au niveau IRP que des salariés et du management

Un appel d'offres a été lancé le 28 juillet 2015 auprès des 7 assureurs les plus représentatifs dans le groupe.
6 candidats sur 7 se sont positionnés sur l'appel d'offres.
Le 9 octobre 2015 choix de trois organismes assureurs.
La présentation des acteurs a été faite lors de la commission mutuelle de novembre 2015

Principe concernant l'offre

Trois régimes principaux, négociés auprès des assureurs partenaires et pouvant faire "aimant" pour les sociétés à faible ou moyen effectif.

Au départ ce régime permet donc aux petites entités de bénéficier d'un effet de groupe et d'un sauvetage pour les sociétés dont les régimes ont été résiliés par leur assureur.

Mise en conformité des régimes et maitrise des risques sociaux et fiscaux.

Une structure modulaire afin de répondre à la diversité des contrats en cours au sein du Groupe