VOYAGEURS

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Entreprises de Transport Routier de Voyageurs
SALAIRES MENSUELS GARANTIS

A compter du 1er avril 2021

PERSONNELS OUVRIERS
salaires mensuels garantis pour 151,67 heures
  GROUPE 7 bis GROUPE 8 GROUPE 9   GROUPE 9 bis GROUPE 10  
Coefficient 137 V 138 V 140 V 142 V 145 V 150 V 155 V
Taux Horaire 10,5537 10,7439 10,8224 10,9307 11,0462 11,3147 11,8817
A l'Embauche 1600,68 1629,53 1641,43 1657,86 1675,38 1716,10 1802,10
Après 1 an + 2% 1632,69 1662,12 1674,26 1691,02 1708,89 1750,42 1838,14
Après 5 ans + 6% 1696,72 1727,30 1739,92 1757,33 1775,90 1819,07 1910,23
Après 10 ans + 8% 1728,73 1759,89 1772,74 1790,49 1809,41 1853,39 1946,27
Après 15 ans + 10% 1760,75 1792,48 1805,57 1823,65 1842,92 1887,71 1982,31
Après 20 ans + 14% 1824,78 1857,66 1871,23 1889,96 1909,93 1956,35 2054,39
Après 25 ans + 17% 1872,80 1906,55 1920,47 1939,70 1960,19 2007,84 2108,46
Après 30 ans + 20% 1920,80 1955,44 1969,72 1989,43 2010,46 2059,32 2162,52

Avenant N° 114 Ouvriers...Cliquez ici...

A/C du 1er jour suivant l'extension de l'avenant 114 du 19 mars 2021 Primes de J.F (autre que le 1er mai) et Dimanches de 40,00 € quel que soit le nombre d'heures effectuées

Avenant N° 96 Employés...Cliquez ici...

Avenant N° 86 Ingénieurs et Cadres...Cliquez ici...

Avenant N° 94 Techniciens Agents de Maitrises...Cliquez ici...

Protocole relatif aux Frais de déplacements "Ouvriers"
Nature des Indemnités Taux en Euros Référence aux Articles du Protocole
Indemnité de repas 13,55 € art 8.1 al. 2 et 3; art 9.10 al. 1; art. 11
Indemnité de repas unique 8,37 € art 8.1 al. 1
Indemnité spéciale 3,79 € art 8.2 al 2; art 11 bis
Indemnité de casse-croute 6,70 € art 12
Indemnité spéciale de petit déjeuner 3,79 € art 10 al. 2
Indemnité de chambre et Indemnité spéciale de petit déjeuner 28,76 € art 10 al. 1
Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croute) 31,67 € art 11
Accord Transférabilité et Annexe...Cliquez ici...

Accord du 3 juillet 2020...Cliquez ici...

Accords CPS et TPA

Accord du 1er décembre 2020 portant révision de l’Accord du CPS...Cliquez ici...

Accord du 1er décembre 2020 relatif au travail à temps partiel ...Cliquez ici...

Accord Activités Tourisme et Grand Tourisme

Accord du 24 Novembre 2017...Cliquez ici...

Accords sur la Garantie d'Emploi
Vous trouverez en pièces jointes, l'accord du 7 juillet 2009 sur la transférabilité dans le transport interurbain de voyageurs modifié ainsi qu'une annexe III relatif aux dispositions spécifiques du premier appel d'offre concernant Île-de-France Mobilités.

Dans cet accord, le point principal concerne le transfert automatique des salariés, mis en adéquation avec le code du travail et la loi mobilité transcrite dans le code des transports.

En contrepartie, nous avons obtenu un point très important que nous revendiquions depuis longtemps, à savoir la prise en compte de l'ensemble des éléments de la rémunération sur les 12 derniers mois (et non uniquement les primes à caractère annuels comme précédemment) et en cas de mise en place d'une prime différentielle, celle-ci sera indexée chaque année avec les revalorisations de salaires en vigueur dans l'entreprise.

Accord Garantie d'Emploi du 3 juillet 2020...Cliquez ici...

Accord du 4 juillet 2017...Cliquez ici...


Accord sur les Services Librement Organisés

Au regard du développement des services librement organisés (SLO) créés par la loi du 06/08/2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et des spécificités propres à l’exécution de ces services, il a été nécessaire de définir et encadrer l’activité ainsi qu’améliorer les conditions de travail des conducteurs qui y sont habituellement affectés.
Il est ainsi créé un nouvel emploi dénommé conducteur "SLO" au coefficient 142V.
Cette qualification de conducteur "SLO" est acquise lorsque le salarié.....

Accord du 23 Février 2017...Cliquez ici...


IMPORTANT – secteur voyageurs

Pour le secteur voyageurs, la loi sur la continuité du service public impose des délais :

Dans le cadre "d'une action" afin que la procédure soit sécurisée, un dépôt d’alarme est fortement conseillé !

Décret Sevice minimum TRV

Voir le diaporama...Cliquez ici...

Tableau Calcul Préavis

Calcul Alarme Sociale et Préavis...Cliquez ici...

Modèle Alerte Sociale

Trame Alerte Sociale TRV (modèle 1)...Cliquez ici...

Trame Alerte Sociale TRV (Modèle 2)...Cliquez ici...

PREAVIS

Trame Préavis TRV...Cliquez ici...

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