VOYAGEURS

Dernière modification le vendredi 8 décembre 2017 à 19:32:36 heures.

SIGNATURE de l’accord sur le STATUT des Conducteurs de Tourisme

A ce jour, l’accord du 25 janvier 2016 signé avec OTRE n’est toujours pas en commission d’extension pour cause de recours juridique en cours.

De ce fait:

Sur le fond, cet accord relatif à la définition, au contenu et aux conditions d’exercice de l’activité des conducteurs de tourisme et grand tourisme apporte de nouvelles avancées notamment en terme de rémunération (création du coefficient 155V).

L’équipe de négociateurs a fait un comparatif des deux accords et a demandé d’intégrer toutes les dispositions les plus favorables pour les salariés.

L’ensemble de nos demandes ont été globalement satisfaites hormis la référence aux nombre de découchés.

A mettre en application au sein des établissements !

Cet accord ne modifie pas les accords existants au sein des entreprises ou établissements s'ils présentent des conditions plus favorables !

Les dispositions de cet accord sont applicables à signature soit, à compter du 24 novembre 2017 !

Accord Tourisme Signé...Cliquez ici...

ACCORD SUR LA GARANTIE D'EMPLOI

Avenant N°2 du 4 juillet 2017...Cliquez ici...

PERSONNEL OUVRIER POUR 151,67 heures / mois


Après 1 an d'Ancienneté 2%
Après 5 ans d'Ancienneté 6%
Après 10 ans d'Ancienneté 8%
Après 15 ans d'Ancienneté 10%
Après 20 ans d'Ancienneté 14%
Après 25 ans d'Ancienneté 17%
Après 30 ans d'Ancienneté 20%


GRILLES TRV


Pour voir le Document...Cliquez ici...


BAREME FRAIS DE DEPLACEMENTS TRV



L’arrêté d’extension en question a été publié au Journal officiel du 15 avril 2015.

Dès lors, les dispositions de l’avenant n°62 du 28 avril 2014 au protocole du 30 avril 1974 relatif aux frais de déplacement des ouvriers sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises du transport routier de voyageurs et des entreprises du transport sanitaires.

Indemnité de Repas 12,94 €
Indemnité de Repas unique 7,99 €
Indemnité Spéciale 3,64 €
Indemnité Casse-croûte 6,68 €
Indemnité Spéciale de Petit-déjeuner 3,64 €
Indemnité de chambre et indemnité Spéciale de Petit-déjeuner 26,49 €
Indemnité de Repos journalier (chambre et casse-croûte) 29,53 €


ACCORD SERVICES LIBREMENT ORGANISES

Au regard du développement des services librement organisés (SLO) créés par la loi du 06/08/2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et des spécificités propres à l’exécution de ces services, il a été nécessaire de définir et encadrer l’activité ainsi qu’améliorer les conditions de travail des conducteurs qui y sont habituellement affectés.
Il est ainsi créé un nouvel emploi dénommé conducteur "SLO" au coefficient 142V.
Cette qualification de conducteur "SLO" est acquise lorsque le salarié.....voir accord ci-dessous

Accord revalorisation Ancienneté.....Cliquez ici...