VOYAGEURS

Dernière modification le samedi 16 novembre 2019 à 18:11:47 heures.

L'Activité du Transport de Voyageurs longtemps considérée comme le parent pauvre du transport, tant par ses grilles de salaire que par ses conditions de travail, progresse aujourd'hui grâce à la négociation collective.



Protocole relatif aux Frais de déplacements "Ouvriers"
Nature des Indemnités Taux en Euros Référence aux Articles du Protocole
Indemnité de repas 13,28 € art 8.1 al. 2 et 3; art 9.10 al. 1; art. 11
Indemnité de repas unique 8,26 € art 8.1 al. 1
Indemnité spéciale 3,74 € art 8.2 al 2; art 11 bis
Indemnité de casse-croute 6,68 € art 12
Indemnité spéciale de petit déjeuner 3,74 € art 10 al. 2
Indemnité de chambre et Indemnité spéciale de petit déjeuner 28,40 € art 10 al. 1
Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croute) 31,33 € art 11
LE SMIC !

Le SMIC horaire passe de 9,88 euros à 10,03 euros.

Le SMIC 2019 mensuel brut passe de 1498,47 euros à 1521,22 euros, soit une augmentation brute de 22,75 euros.

Le fait de ne pas respecter le nouveau montant du SMIC 2019 est puni d'une amende de 1500 euros applicable autant de fois qu'il a été établi de contraventions au principe du respect du SMIC.

L'infraction s'apprécie à chaque paie et le fait d'opérer une régularisation sur la paie suivante ne l'efface pas.

En outre, une majoration s’applique en cas de récidive (3.000 euros d’amende).

La Cour de cassation peut également considérer que le fait de rémunérer un salarié en-dessous du SMIC lui cause un préjudice qui doit être réparé par l’attribution de dommages et intérêts. Ils s’ajoutent alors au rappel de salaire.

Par ailleurs, la responsabilité pénale de l'entreprise peut être engagée pour non-respect de la législation sociale.

GRILLES TRV
Les rémunérations conventionnelles 2019 sont revalorisées de 2 %

PERSONNELS OUVRIERS
salaires mensuels garantis pour 151,67 heures
  GROUPE 7 bis GROUPE 8 GROUPE 9   GROUPE 9 bis GROUPE 10  
Coefficient 137 V 138 V 140 V 142 V 145 V 150 V 155 V
Taux Horaire 10,3514 10,5380 10,6149 10,7210 10,8345 11,0978 11,6540
A l'Embauche 1570,00 1598,30 1609,96 1626,05 1643,27 1683,20 1767,56
Après 1 an + 2% 1601,40 1630,27 1642,16 1658,57 1676,14 1716,86 1802,91
Après 5 ans + 6% 1664,20 1694,20 1706,56 1723,61 1741,87 1784,19 1873,61
Après 10 ans + 8% 1695,60 1726,16 1738,76 1756,13 1774,73 1817,86 1908,96
Après 15 ans + 10% 1727,00 1758,13 1770,96 1788,66 1807,60 1851,52 1944,32
Après 20 ans + 14% 1789,80 1822,06 1835,35 1853,70 1873,33 1918,85 2015,02
Après 25 ans + 17% 1836,90 1870,01 1883,65 1902,48 1922,63 1969,34 2068,05
Après 30 ans + 20% 1884,00 1917,96 1931,95 1951,26 1971,92 2019,84 2121,07

Av 94 Employés CCNA2 du 19 12 2018

Av 84 Ingénieur et Cadres CCNA4 du 19 12 2018

Av 92 Techniciens et Agents de Maîtrises CCNA3 du 19 12 2018

SIGNATURE de l’accord sur le STATUT des Conducteurs de Tourisme

A ce jour, l’accord du 25 janvier 2016 signé avec OTRE n’est toujours pas en commission d’extension pour cause de recours juridique en cours.

De ce fait:

Sur le fond, cet accord relatif à la définition, au contenu et aux conditions d’exercice de l’activité des conducteurs de tourisme et grand tourisme apporte de nouvelles avancées notamment en terme de rémunération (création du coefficient 155V).

L’équipe de négociateurs a fait un comparatif des deux accords et a demandé d’intégrer toutes les dispositions les plus favorables pour les salariés.

L’ensemble de nos demandes ont été globalement satisfaites hormis la référence aux nombre de découchés.

A mettre en application au sein des établissements !

Cet accord ne modifie pas les accords existants au sein des entreprises ou établissements s'ils présentent des conditions plus favorables !

Les dispositions de cet accord sont applicables à signature soit, à compter du 24 novembre 2017 !

Accord Tourisme Signé...Cliquez ici...

ACCORD SUR LA GARANTIE D'EMPLOI

Avenant N°2 du 4 juillet 2017...Cliquez ici...


ACCORD SERVICES LIBREMENT ORGANISES

Au regard du développement des services librement organisés (SLO) créés par la loi du 06/08/2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et des spécificités propres à l’exécution de ces services, il a été nécessaire de définir et encadrer l’activité ainsi qu’améliorer les conditions de travail des conducteurs qui y sont habituellement affectés.
Il est ainsi créé un nouvel emploi dénommé conducteur "SLO" au coefficient 142V.
Cette qualification de conducteur "SLO" est acquise lorsque le salarié.....

Accord SLO...Cliquez ici...