URBAIN


Vous trouverez ci-joint l’avenant numéro 1 à l’accord du 10 novembre 20217, signé le 17 décembre 2021, améliorant les dispositions sur le temps partiel de fin de carrière :

L’ancienneté requise pour bénéficier du temps partiel, 22,5 ans en 2022, 20 ans en 2023 et 18 ans en 2024.

Pour les travailleurs de nuit, c’est 18 ans, 16,5 ans et 15 ans en 2024.

La possibilité de prendre le Temps partiel de 6 à 14 Trimestres en 2022 et de 4 à 14 trimestres en 2023.

Des dispositions en cas de refus de l’employeur pour faciliter la prise du Tps partiel…

Avenant N°1 accord du 10 Novembre 2021...Cliquez ici...

ACCORDS DE BRANCHE

Sur l'évolution du salaire National minimum
et
des salaires minima mensuels forfaitisés
dans les Transports Urbains de Voyageurs

Du 16 Mars 2020...Cliquez ici..

Au 26 Février 2019..Cliquez ici....

ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE L'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE....

Accord du 21 Octobre 2020...Cliquez ici...

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

TRANSPORTSURBAINS

Pour lire le Document...Cliquez ici...

Arrêté du 21 mars 2019 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (no 1424)

Lire le Document...Cliquez ici..

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