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INFORMATIONS

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Le Congé de Fin d'Activité des conducteurs du transport routier

Le CFA s’adresse aux conducteurs entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport : conducteurs de transports de marchandises ou de voyageurs, conducteur du secteur du déménagement, convoyeur de fonds.

Il permet aux bénéficiaires de cesser leur activité professionnelle jusqu’à cinq avant l’ouverture de leur droit à la retraite, sous réserve de répondre à des conditions d’années passées sur un emploi de conducteur dans une entreprise du champ de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

DOCUMENTS POUR CONSTITUTION DU DOSSIER

Arrêté du 5 décembre 2016...Cliquez ici...

GUIDE DU CONGE DE FIN D'ACTIVITE...

Document...Cliquez ici...

FORMULAIRE DE RECONSTITUTION DE CARRIERE...

Document...Cliquez...

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE...

Document...Cliquez...

FORMULAIRE DE DESIGNATION DES BENEFICIAIRES...

Document...Cliquez...

GUIDE ASSURANCE PREVOYANCE...

Documents...Cliquez...


N° 52 - Annexe1 Mixité proportionnelle / Dialogue Social...Cliquez ici...

N° 52 - Annexe 2 Le PAM de Section...Cliquez ici...

N° 52 - Annexe 3 Exemple entreprise mixité propotionnelle...Cliquez ici...

N° 52 - Annexe 4 Exemple entreprise mixité propotionnelle...Cliquez ici...

N° 52 - Annexe 5 Tableau calcul mixité proportionnelle...Cliquez ici...

N° 52 - Mise en oeuvre de la mixité proportionnelle...Cliquez ici...


Circulaire Champ électromagnétique...Cliquez ici...

Arrêté du 5 décembre 2016 champs élecromagnétiques...Cliquez ici..


Information sur la réduction d'Impôts...Cliquez ici...

Comprendre et utiliser le CPF...Cliquez ici...

Note d'informations CPF...Cliquez ici...

Des acquis qui changent la Vie...Cliquez ici...

Le Cahier des Charges du Contrat responsable...Cliquez ici...

La Lettre ADEIS...Cliquez ici...

Pour en Savoir +...Cliquez ici...

Lire le document...Cliquez ici...

Pour consulter le document...Cliquez ici...

Dossier des Congés payés et la Vie Familiale...Cliquez ici...


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