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Un avis de la Cour de cassation regrettable !
La Cour de cassation a rendu son avis sur la conformité aux normes européennes et internationales du barème prud’hommes instauré par les ordonnances travail de septembre 2017.

La Cour de cassation estime que le barème prud’hommes est conforme aux normes de l’OIT.
Elle pointe le fait qu’en droit français, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration et que le barème ne s’applique pas en cas de licenciement nul.
Selon la Cour de cassation, le barème applicable à la détermination par le juge du montant de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est donc compatible avec les dispositions de l'article 10 de la Convention n°158 de l'OIT.

Pour la CFDT, cette décision est fortement regrettable.
La CFDTest intervenue volontairement devant la Cour de cassation dans ces deux demandes d’avis.
La CFDT a toujours vivement combattu les barèmes, dès les premières tentatives d’introduction en 2015.
Pour la CFDT, ces barèmes portent atteinte au principe de réparation intégrale du préjudice et tel qu’issus des ordonnances, sont contraires aux normes internationales et européennes.

Pour la CFDT, il ne s’agit néanmoins que d’un simple avis de la Cour de cassation qui n’a pas d’autorité de la chose jugée.
Il ne lie donc ni les Conseils Prud’homaux, ni les cours d’appel, ni même la Cour de cassation elle-même.

Pour rappel, la CFDT est partie intervenante dans deux affaires pendantes devant les cours d’appel de Reims et de Paris, dont les décisions sont attendues avec impatience.
Elle sera partie intervenante devant la Cour de cassation en cas de pourvoi pour faire valoir à nouveau sa position sur le sujet.

LA GAZETTE DE LA ROUTE N° 5 du 9 avril 2018

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Dernière modification le dimanche 21 juillet 2019 à 11:54:30 heures.

Lettre de Laurent Berger aux militant(e)s de la CFDT

Paris, le 15 mai 2017

Cher∙es ami∙es,

Depuis le 31 mars dernier, la CFDT est la première organisation syndicale du secteur
privé. Cette première place dans le privé, tout comme la deuxième place dans
le public, la CFDT la doit d’abord à vous. À votre action quotidienne aux côtés
de vos collègues, et plus largement des salariés et agents de notre pays.
Je mesure la force de votre engagement, que ce soit au sein d’une section syndicale,
d’un syndicat, d’une UTR, d’une union régionale ou de ses déclinaisons locales,
d’une fédération…
Je n’oublie pas non plus que cette première place est aussi l’héritage de générationsde militants qui ont fait la CFDT depuis sa création.

Tout comme nous devons remercier pour leur confiance les centaines de milliers
de salariés qui ont voté pour des listes CFDT, je tenais également à vous remercier.
Merci pour votre engagement. Merci pour votre action qui fait vivre en actes
les valeurs de notre organisation ! C’est aussi cela que les salariés ont plébiscité
par leur vote.

Parce que cette 1ère place est historique, parce qu’elle repose sur l’ensemble
des militants, parce qu’elle nous donne de nouvelles responsabilités, nous devons en
prendre la mesure tous ensemble. Je vous donne rendez-vous le 3 octobre 2017,
au Paris Event Center, pour un grand rassemblement militant : Le progrès en tête !
Cet événement, dans la lignée des rassemblements ayant déjà marqué le parcours
de milliers de militants, sera l’occasion de célébrer notre première place mais aussi
de se tourner vers les nouveaux défis qui nous attendent.
L’un de ces grands défis est celui de la syndicalisation. Profitons de l’élan donné
par cette première place historique pour inviter les salariés qui nous ont exprimé
leur confiance par leur vote à nous rejoindre en adhérent à la CFDT. Le monde
du travail change, le syndicalisme aussi mais nous tirerons toujours notre force
des salariés qui nous rejoignent. Ce défi est donc vital pour notre organisation.
Dans cette optique, nous lançons une opération inédite à l’échelle confédérale :
un challenge développement ! Ouvert à toutes les équipes, sections ou syndicats,
il débute dès maintenant et prendra fin lors du congrès de Rennes en juin 2018.
Derrière ce challenge, avec son lot de récompenses, se cache l’ambition
de dynamiser notre développement à travers de nouvelles adhésions ou créations
de sections. Vous trouverez toutes les modalités de participation dans le document
joint à ce courrier.

Si nous devons être toujours plus nombreux, c’est d’abord pour porter plus fort
nos ambitions de progrès social au service des travailleurs. C’est aussi pour peser
encore plus fortement face aux employeurs et à ceux qui nous gouvernent. C’est
grâce à ses adhérents que la CFDT est capable de faire des propositions et porter
des revendications, de participer aux concertations ou négociations, de s’engager
quand des compromis sont trouvés, mais aussi de s’opposer si cela est nécessaire.
Au fil des années, la CFDT a su devenir un interlocuteur incontournable.
Nous pourrions encore renforcer cette place après les élections dans les fonctions
publiques en 2018, en devenant le premier syndicat français tous secteurs
confondus. Ces élections représentent donc une échéance importante pour
toute notre organisation et le challenge développement est aussi un moyen
de s’y préparer.

Je sais pouvoir compter sur votre engagement sans faille pour relever ces défis,
et en premier lieu celui de la syndicalisation. Notre organisation est riche
de ses militants, de vous, qui la faites vivre chaque jour dans les entreprises
et administrations. Soyez-en une nouvelle fois remerciés.

Et rendez-vous le 3 octobre à Paris pour un nouveau grand moment de l’histoire
de la CFDT !

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