FLASHS INFOS

IMPORTANT

A/C du 1er Septembre les conducteurs en periode scolaire sont au coefficient 140 V sans aucunes conditions !

Voir grilles TRV....

Il est recommandé qu'au sein de vos établissements vous portiez à sujet le calcul de l'indemnité de congés payés afin que vous puissiez vérifier si l'indemnité perçue est légale ?

Voir informations

Dans certains établissements les représentants CFDT ont entamé la demarche et ont otenudes rappels (pouvant aller au moins 3 ans à l'arrière) ce qui prouve que l'assiette de calcul n'est pas correctement appliqué !

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FLASHS INFOS

C’est une commission qui a été mise en place lors de l’accord de mise en place d’un régime frais de santé non-cadres de base pour le remboursement complémentaire des frais de santé en 2013.
Cette commission doit se réunir au moins une fois l’an.
Cet accord a été fait lors du rapprochement VEOLIA / TRANSDEV ett les filiales du groupe ont été incitées à rentrer dans son périmètre mais sans que cela soit coercitif.
Donc toutes les filiales ne sont pas dans le régime frais de santé Groupe.
On en dénombre 170.
Cette commission qui a survécu à l’accord et qui a été reprise par la Direction des Relations Sociales en 2016, ne s’est pas réunie en 2020 du fait de la crise du COVID.

Or fin 2020, MEDERIC HUMANIS a prévenu la direction qu’elle se retirait du pacte des assureurs que constitut le régime frais de santé Groupe.
Les partenaires ont demandé que les membres de la commission se réunissent rapidement afin d’examiner les conséquences de ce désistement et des augmentations conséquentes demandées par le reste des assureurs Groupe TRANSDEV.
Celle-ci s’est réuni le 15 janvier 2021 étaient présents du côté employeur la direction, le gestionnaire CPN et le courtier SIACI et les organisations syndicales représentatives du Groupe Transdev.

La CFDT a demandé de faire un historique de la commission et de la composition du régime frais de santé car de nouveaux membres arrivaient et nous avons rappelé que les élus et salariés avaient du mal à comprendre qui est assureur et qui est gestionnaire.

Nous avons des assureurs et nous avons des gestionnaires pour le régime frais de santé Groupe :

Les assureurs :

Fin décembre, le groupe MEDERIC HUMANIS comme assureur s’est retiré rétroactivement pour l’année 2020 vue le risque sinistralité (c’est un ratio financier qui prend en compte les montant des prestations versées à l’organisme assureur sur les cotisations exprimées) conséquent pour le régime frais de santé groupe.
Il concernait 39 filiales repositionnées sur KLESIA, Harmonie Mutuelle et AESIO.

Ces 5 assureurs se sont répartis les risques !

KLESIA (19 filiales ex-MEDERIC HARMONIS) Filiale Ets BREMOND FRERES et Filiale ICM

Harmonie Mutuelle (3 filialesex-MEDERIC HARMONIS) PACA, IDF, Filiale Artois Gohelle

AESIO (17 filialesex-MEDERIC HARMONIS) Nouvelles aquitaine, Haut de France et filiale CSV

Ont intégrés le dispositif

IPSEC

CPN
A noter également l’intégration du périmètre « UES et cadres locaux » dans le dispositif Groupe à compter du 1er janvier 2021.

Les assureurs ont demandé d’augmenter les cotisations à hauteur de 13% au vu de la crise sanitaire, des taxes appliquées (contribution patientèle 0,8% et taxe Covid) par l’Etat et du déficit constaté sur plusieurs entreprises (total groupe : 2,6% en 2020 et 2,6% en 2021).

GESTIONNAIRE GRAS SAVOYE

Les assureurs prennent en charge les prestations (ce sont eux qui remboursent et perçoivent les cotisations dues) et les gestionnaires gèrent la partie administrative et les relations avec les entreprises et les salariés (ils traitent les dossiers et assurent les relations avec les assureurs) et se rémunèrent avec les frais de gestion.

COURTIER SIACI

Dans le dispositif du régime groupe, deux possibilités:

soit rentrer dans le dispositif en adhérant à l’un des packs prédéfinis en accord avec les organismes assureurs ou soit rejoindre le dispositif en conservant son propre régime.

La direction avec son courtier Siaci et les partenaires sociaux ont négocié une majoration des cotisations de + 10%
(sur régime de base uniquement) et une révision à la baisse de 3 garanties pour alignement sur les prix moyens observés au niveau régional pour l’IDF.

Pour les autres, 4 niveaux d’indexation ont été définis en fonction du solde technique (S/P) moyen observé sur le pack ou sur la filiale pour les hors packs.
Les niveaux se répartissent par filiales en fonction du déficit et de l’équilibre des comptes, ainsi qu’en fonction des filiales qui sont dans le pack ou hors packs et qui va de 1% à 10%.

1% d’augmentation pour les entreprises qui sont en équilibre ou excédentaires et cela va de «3% à 10% selon le déficit (sinistralité = S/P ; S pour sinistre et P pour prestations).
67% des filiale ont bénéficié d’une révision tarifaire > ou = à 1%.

10% pour les entreprises qui ont un déficit moyen >50 000€ et 5% pour celles qui ont un déficit moyen 50 000€.
Et 1% pour tenir compte de la revalorisation du plafond mensuelle de la sécurité sociale (PMSS).

En équilibre signifie que l’entreprise est en dessous de 100% et un bon taux est de 95%.
Au-dessus de 100%, on est en déséquilibre.

Pour commencer les représentants CFDT à la commission mutuelle ont rappelé à la direction qu’il y avait un manque d’informations de la part des directions locales envers les élus.

À la suite du désengagement de Médéric HUMANIS et de l’information que les cotisations allaient augmenter lors des réunions CSE de fin d’année, les représentants du personnel n’ont pas eu tous les documents afin de donner un avis éclairé.
Nous demandons au groupe de nous donner le plus rapidement possible tous les documents nécessaires à la bonne compréhension des enjeux sur les mutuelles et afin que les élus puissent s’emparer du sujet avec leur direction.

Hélène DELALANDE (membre de la commission ) est intervenue pour demander des explications à la direction sur le fait du non-pilotage de la mutuelle au vu des dérives des déficits constatés depuis plusieurs années.
Ce qui implique une augmentation générale pour toutes les filiales mêmes celles qui sont à l’équilibre.

Bérold SATURNE (membre de la commission) insiste sur le fait que les entreprises telles que la sienne qui a rejoint la mutuelle groupe, les salariés se sont vus proposés lourdement de passer en isolé alors qu’avant ils étaient soit en famille, soit en duo.L’entreprise cotisait moins que pour l’ancienne mutuelle d’où le déficit de la mutuelle et des économies substantielles pour l’entreprise.

Pascal FLIPEAUX (DSN) est également intervenu pour mettre en garde la direction sur les conséquences que l’augmentation que la direction estime minime va malgré tout entrainer un impact sur les salariés et notamment les conducteurs en période scolaire qui ont des petits salaires.
La commission doit se réunir rapidement dans le 1er trimestre pour avoir un pilotage de celle-ci afin de pallier des éventuelles surprises.
Demande forte de la CFDT.

Lettre de Laurent Berger aux militant(e)s de la CFDT

Paris, le 15 mai 2017

Cher∙es ami∙es,

Depuis le 31 mars dernier, la CFDT est la première organisation syndicale du secteur
privé. Cette première place dans le privé, tout comme la deuxième place dans
le public, la CFDT la doit d’abord à vous. À votre action quotidienne aux côtés
de vos collègues, et plus largement des salariés et agents de notre pays.
Je mesure la force de votre engagement, que ce soit au sein d’une section syndicale,
d’un syndicat, d’une UTR, d’une union régionale ou de ses déclinaisons locales,
d’une fédération…
Je n’oublie pas non plus que cette première place est aussi l’héritage de générationsde militants qui ont fait la CFDT depuis sa création.

Tout comme nous devons remercier pour leur confiance les centaines de milliers
de salariés qui ont voté pour des listes CFDT, je tenais également à vous remercier.
Merci pour votre engagement. Merci pour votre action qui fait vivre en actes
les valeurs de notre organisation ! C’est aussi cela que les salariés ont plébiscité
par leur vote.

Parce que cette 1ère place est historique, parce qu’elle repose sur l’ensemble
des militants, parce qu’elle nous donne de nouvelles responsabilités, nous devons en
prendre la mesure tous ensemble. Je vous donne rendez-vous le 3 octobre 2017,
au Paris Event Center, pour un grand rassemblement militant : Le progrès en tête !
Cet événement, dans la lignée des rassemblements ayant déjà marqué le parcours
de milliers de militants, sera l’occasion de célébrer notre première place mais aussi
de se tourner vers les nouveaux défis qui nous attendent.
L’un de ces grands défis est celui de la syndicalisation. Profitons de l’élan donné
par cette première place historique pour inviter les salariés qui nous ont exprimé
leur confiance par leur vote à nous rejoindre en adhérent à la CFDT. Le monde
du travail change, le syndicalisme aussi mais nous tirerons toujours notre force
des salariés qui nous rejoignent. Ce défi est donc vital pour notre organisation.
Dans cette optique, nous lançons une opération inédite à l’échelle confédérale :
un challenge développement ! Ouvert à toutes les équipes, sections ou syndicats,
il débute dès maintenant et prendra fin lors du congrès de Rennes en juin 2018.
Derrière ce challenge, avec son lot de récompenses, se cache l’ambition
de dynamiser notre développement à travers de nouvelles adhésions ou créations
de sections. Vous trouverez toutes les modalités de participation dans le document
joint à ce courrier.

Si nous devons être toujours plus nombreux, c’est d’abord pour porter plus fort
nos ambitions de progrès social au service des travailleurs. C’est aussi pour peser
encore plus fortement face aux employeurs et à ceux qui nous gouvernent. C’est
grâce à ses adhérents que la CFDT est capable de faire des propositions et porter
des revendications, de participer aux concertations ou négociations, de s’engager
quand des compromis sont trouvés, mais aussi de s’opposer si cela est nécessaire.
Au fil des années, la CFDT a su devenir un interlocuteur incontournable.
Nous pourrions encore renforcer cette place après les élections dans les fonctions
publiques en 2018, en devenant le premier syndicat français tous secteurs
confondus. Ces élections représentent donc une échéance importante pour
toute notre organisation et le challenge développement est aussi un moyen
de s’y préparer.

Je sais pouvoir compter sur votre engagement sans faille pour relever ces défis,
et en premier lieu celui de la syndicalisation. Notre organisation est riche
de ses militants, de vous, qui la faites vivre chaque jour dans les entreprises
et administrations. Soyez-en une nouvelle fois remerciés.

Et rendez-vous le 3 octobre à Paris pour un nouveau grand moment de l’histoire
de la CFDT !

MESURE D'AUDIENCE SYNDICALE
AU
NIVEAU NATIONAL
ET INTERPROFESSIONNEL